La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

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Serval ID
serval:BIB_52C23E01BCC0
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Title
La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure
Author(s)
Lammers G.
Director(s)
Martenet V.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Address
Faculté de droit et des sciences criminelles Université de Lausanne CH-1015 Lausanne SUISSE
Publication state
Accepted
Issued date
2015
Language
french
Number of pages
405
Abstract
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l'initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans l'exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourd'hui abondamment discutées.
La présente étude a pour but d'examiner les droits d'initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l'aune de ces deux problématiques. Pour chacun d'entre eux, l'auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.
Create date
10/08/2015 8:43
Last modification date
20/08/2019 14:08
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