Loi contre la concurrence déloyale (LCD)

Details

Serval ID
serval:BIB_420EE8B7A212
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
Author(s)
Martenet  V., Pichonnaz P.
Publisher
Helbing Lichtenhahn
Address of publication
Bâle
ISBN
978-3-7190-3368-2
Publication state
Published
Issued date
2017
Series
Commentaire romand
Language
french
Number of pages
608
Abstract
En réaction à la multiplication de certaines pratiques commerciales abusives, la loi contre la concurrence déloyale (LCD) a connu une importante révision en 2012, avec pour objectif de mieux protéger les consommateurs et les entreprises. L'importance pratique de la loi en a été accrue, notamment en matière de contrôle des conditions générales.Ce premier commentaire article par article de la LCD en français tient évidemment compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, ainsi que de l'évolution du droit européen en la matière lorsque cela se justifie. Fidèle à l'esprit des Commentaires romands et rédigé par des spécialistes de la matière, l'ouvrage offre des réponses claires et précises, s'imposant comme une référence pour tous les praticiens du droit.
Contenu
- Une structure systématique, avec un commentaire des dispositions de la LCD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques;
- une bibliographie générale relative au droit suisse et au droit européen;
- un index bilingue.
Create date
30/03/2017 15:38
Last modification date
20/08/2019 14:43
Usage data