Statut des assurés séjournant dans un établissement médico-social ne figurant pas dans les listes de l 'article 39 alinéa 1 lettres d et e, applicable par analogie suivant l'article 39 alinéa 3 LAMal.

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Serval ID
serval:BIB_37505
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
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Institution
Title
Statut des assurés séjournant dans un établissement médico-social ne figurant pas dans les listes de l 'article 39 alinéa 1 lettres d et e, applicable par analogie suivant l'article 39 alinéa 3 LAMal.
Journal
AJP/PJA
Author(s)
Duc J.-L.
Publication state
Published
Issued date
2003
Pages
1243-1246
Create date
19/11/2007 10:12
Last modification date
20/08/2019 13:25
Usage data