Statut des assurés séjournant dans un établissement médico-social ne figurant pas dans les listes de l 'article 39 alinéa 1 lettres d et e, applicable par analogie suivant l'article 39 alinéa 3 LAMal.
Détails
ID Serval
serval:BIB_37505
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Statut des assurés séjournant dans un établissement médico-social ne figurant pas dans les listes de l 'article 39 alinéa 1 lettres d et e, applicable par analogie suivant l'article 39 alinéa 3 LAMal.
Périodique
AJP/PJA
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Pages
1243-1246
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:25