La prise en charge par les assurances sociales des dommages survenus à l'occasion de la pratique d'un sport, notamment en cas d'entreprises téméraires ou d'exposition à des dangers extraordinaires et de faute grave.
Details
Serval ID
serval:BIB_2930
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
La prise en charge par les assurances sociales des dommages survenus à l'occasion de la pratique d'un sport, notamment en cas d'entreprises téméraires ou d'exposition à des dangers extraordinaires et de faute grave.
Title of the book
Droit et sport
Publisher
Staempfli Ed. SA Berne
Publication state
Published
Issued date
1997
Pages
327
OAI-PMH
Create date
19/11/2007 9:57
Last modification date
20/08/2019 13:08
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