La prise en charge par les assurances sociales des dommages survenus à l'occasion de la pratique d'un sport, notamment en cas d'entreprises téméraires ou d'exposition à des dangers extraordinaires et de faute grave.
Détails
ID Serval
serval:BIB_2930
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La prise en charge par les assurances sociales des dommages survenus à l'occasion de la pratique d'un sport, notamment en cas d'entreprises téméraires ou d'exposition à des dangers extraordinaires et de faute grave.
Titre du livre
Droit et sport
Editeur
Staempfli Ed. SA Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Pages
327
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:08
Données d'usage
