Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020

Details

Serval ID
serval:BIB_266B2C896C84
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
Journal
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
Author(s)
Largey Thierry
Publication state
Published
Issued date
06/2021
Volume
2021
Number
3
Pages
207-224
Language
french
Abstract
Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux organisations de protection de la nature dans le cadre du projet de rehaussement du barrage de la centrale hydroélectrique du Grimsel. Ce jugement s’inscrit dans la suite d’un précédent arrêt de 2017 par lequel la Cour fédérale confirmait la délimitation du site marécageux d’importance nationale bordant le lac. L’affaire retourne ainsi au Conseil d’Etat bernois afin que le projet soit intégré dans le plan directeur cantonal, la coordination n’étant à l’heure actuelle pas achevée. Une évaluation complète des intérêts en présence fait défaut au stade de la planification directrice et le projet doit être coordonné avec celui de la centrale électrique de Trift. Dans cet arrêt, la Cour fédérale précise en outre la notion d’intérêt national à la production d’énergie renouvelable de l’art. 12 LEne, en exigeant que non seulement l’installation agrandie revête une taille et une importance suffisantes, mais l’agrandissement également. L’autorité est en outre tenue de prendre en compte la présence de la marge proglaciaire de l’Unteraar qui paraît remplir les critères d’un biotope d’importance nationale. Enfin, un délai pour l’agrandissement et la mise en service du barrage du Grimsel doit être prévu; à défaut, l’octroi de la concession doit être refusé.
Create date
08/06/2021 18:41
Last modification date
09/06/2021 6:37
Usage data