Entre examen individuel et gestion collective : ce que les injonctions à la productivité font à l'instruction des demandes d'asile
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Serval ID
serval:BIB_21951C2DD19E
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Entre examen individuel et gestion collective : ce que les injonctions à la productivité font à l'instruction des demandes d'asile
Journal
Lien social et Politiques
ISSN
1204-3206
1703-9665
1703-9665
Publication state
Published
Issued date
2019
Peer-reviewed
Oui
Number
83
Pages
144-166
Language
french
Abstract
Cet article s’intéresse à la question générale des conditions de la prise de décision en matière d’asile : comment l’objectif « d’accélération des procédures », ainsi que les
critères d’efficacité et de productivité bureaucratiques influencent-ils la mise en oeuvre du droit d’asile ? À partir d’une enquête ethnographique au sein de
l’administration de l’asile en Suisse, cet article analyse comment une « politique du chiffre » imprègne le travail d’instruction des demandes d’asile et se traduit
concrètement dans les injonctions des cadres intermédiaires, dans leurs stratégies et priorités de traitement, ainsi que dans des instruments d’aide à la décision. Deux
arguments principaux sont développés dans l’article. Premièrement, l’examen individuel des requêtes entre en tension avec une gestion collective de celles-ci : en
effet, non seulement ce traitement individuel s’inscrit dans des logiques organisationnelles de gestion des « flux » migratoires — la conjoncture du nombre et
de l’origine des demandeurs d’asile influençant les priorités et les stratégies de traitement — et d’industrialisation de la prise de décision, mais il se fait aussi
toujours à l’aune de lignes directrices définies par l’institution. Cette analyse nous conduit à nous interroger sur la forme syllogistique des
décisions. Celles-ci sont le plus souvent prises en référence aux normes secondaires d’application qui orientent la perception qu’ont les spécialistes asile des décisions
possibles. Deuxièmement, l’article met en évidence le rôle que jouent les cadres intermédiaires dans la mise en oeuvre de l’action publique. Ces derniers disposent
d’un pouvoir (discrétionnaire et normatif) dans l’orientation et l’encadrement des pratiques de mise en oeuvre de la politique d’asile.
critères d’efficacité et de productivité bureaucratiques influencent-ils la mise en oeuvre du droit d’asile ? À partir d’une enquête ethnographique au sein de
l’administration de l’asile en Suisse, cet article analyse comment une « politique du chiffre » imprègne le travail d’instruction des demandes d’asile et se traduit
concrètement dans les injonctions des cadres intermédiaires, dans leurs stratégies et priorités de traitement, ainsi que dans des instruments d’aide à la décision. Deux
arguments principaux sont développés dans l’article. Premièrement, l’examen individuel des requêtes entre en tension avec une gestion collective de celles-ci : en
effet, non seulement ce traitement individuel s’inscrit dans des logiques organisationnelles de gestion des « flux » migratoires — la conjoncture du nombre et
de l’origine des demandeurs d’asile influençant les priorités et les stratégies de traitement — et d’industrialisation de la prise de décision, mais il se fait aussi
toujours à l’aune de lignes directrices définies par l’institution. Cette analyse nous conduit à nous interroger sur la forme syllogistique des
décisions. Celles-ci sont le plus souvent prises en référence aux normes secondaires d’application qui orientent la perception qu’ont les spécialistes asile des décisions
possibles. Deuxièmement, l’article met en évidence le rôle que jouent les cadres intermédiaires dans la mise en oeuvre de l’action publique. Ces derniers disposent
d’un pouvoir (discrétionnaire et normatif) dans l’orientation et l’encadrement des pratiques de mise en oeuvre de la politique d’asile.
Keywords
Politique d’asile, street-level bureaucracy, cadres intermédiaires, injonctions à la productivité, décision juridique, médiations du droit
Publisher's website
Open Access
Yes
Create date
19/09/2019 10:40
Last modification date
10/12/2019 14:09