Commentaires: Choix, sans raisons médicales, d'un hôpital sis en dehors du canton de résidence ne figurant pas sur le plan hospitalier de ce dernier mais bien sur celui du canton de situation de l'etablissement. Droit aux prestations reconnu à l'assuré qui a opéré un tel choix et Statut d'un assainissement de la dentition dans l'assurance-maladie obligatoire des soins. Conditions du droit à l'assistance judiciaire gratuite.

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Serval ID
serval:BIB_17941
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Commentaires: Choix, sans raisons médicales, d'un hôpital sis en dehors du canton de résidence ne figurant pas sur le plan hospitalier de ce dernier mais bien sur celui du canton de situation de l'etablissement. Droit aux prestations reconnu à l'assuré qui a opéré un tel choix et Statut d'un assainissement de la dentition dans l'assurance-maladie obligatoire des soins. Conditions du droit à l'assistance judiciaire gratuite.
Journal
AJP/PJA
Author(s)
Duc JL
Publication state
Published
Issued date
2000
Volume
7
Pages
883-887
Create date
19/11/2007 9:39
Last modification date
20/08/2019 12:47
Usage data