Commentaires: Choix, sans raisons médicales, d'un hôpital sis en dehors du canton de résidence ne figurant pas sur le plan hospitalier de ce dernier mais bien sur celui du canton de situation de l'etablissement. Droit aux prestations reconnu à l'assuré qui a opéré un tel choix et Statut d'un assainissement de la dentition dans l'assurance-maladie obligatoire des soins. Conditions du droit à l'assistance judiciaire gratuite.

Détails

ID Serval
serval:BIB_17941
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaires: Choix, sans raisons médicales, d'un hôpital sis en dehors du canton de résidence ne figurant pas sur le plan hospitalier de ce dernier mais bien sur celui du canton de situation de l'etablissement. Droit aux prestations reconnu à l'assuré qui a opéré un tel choix et Statut d'un assainissement de la dentition dans l'assurance-maladie obligatoire des soins. Conditions du droit à l'assistance judiciaire gratuite.
Périodique
AJP/PJA
Auteur⸱e⸱s
Duc JL
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Volume
7
Pages
883-887
Création de la notice
19/11/2007 10:39
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:47
Données d'usage