serval:BIB_AB2245315B09
Le droit suisse des sociétés en 2019 : Modifications législatives, jurisprudence et doctrine
10.21257/sg.154
Canapa
Damiano
author
Grisoni
Arthur
author
Derungs
Line Elodie
author
article
2020-10-26
sui generis
2297-105X
journal
Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives intervenues durant l'année 2019 en droit suisse des sociétés, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral [TF] rendue et des ouvrages de doctrine (commentaires de lois, monographies, thèses et articles d'ouvrages collectifs) publiés dans ce domaine pendant la même période. La section consacrée aux modifications législatives (ch. I.) présente l'état, au 31 décembre 2019, de la modification projetée du droit de la société anonyme [SA] et les modifications récentes en matière d'actions au porteur. Les résumés de jurisprudence font l'objet de la section suivante (ch. II.) ; les arrêts sont classés par forme de société. Après la présentation des arrêts publiés au recueil des ATF, les arrêts sont classés par ordre chronologique. Le recensement par thème des ouvrages de doctrine parus en 2019 conclut l'article (ch. III.).
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