serval:BIB_8650B1BE27D5
Histoire institutionnelle de la Justice militaire suisse: des origines confédérales au développement de l’armée (DEVA)
https://jusletter.weblaw.ch/it/juslissues/2019/979/histoire-institution_fb9ad69f04.html
Canapa
D.
author
Silacci
M.
author
article
2019-05-13
Jusletter
1424-7410
journal
NA
Cette contribution retrace l’évolution du cadre institutionnel de la Justice mi-litaire suisse. Partant, sont successivement analysées les origines confédéralesde ce qui allait plus tard devenir la Justice militaire et la formalisation progres-sive de cette institution dans le courant des XIXème et XXème siècle, jusqu’àl’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de l’Ordonnance concernant la justicemilitaire du 22 novembre 2017.
Droit pénal militaire
procédure pénale militaire
fre
60_published
true
University of Lausanne
mailto:serval_help@unil.ch
http://www.unil.ch/serval
http://serval.unil.ch/disclaimer
https://serval.unil.ch/notice/serval:BIB_8650B1BE27D5