Le droit de la responsabilité de l'Etat: les enjeux

Détails

ID Serval
serval:BIB_DA2453008877
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Le droit de la responsabilité de l'Etat: les enjeux
Titre du livre
La responsabilité de l'Etat
Auteur(s)
Favre A.-C.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6509-2
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Editeur scientifique
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
9-21
Langue
français
Création de la notice
09/03/2012 18:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:59
Données d'usage