La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006

Détails

ID Serval
serval:BIB_8EB6DC7F63E5
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
63
Numéro
4/6
Pages
323-586
Langue
français
Création de la notice
23/12/2008 18:33
Dernière modification de la notice
19/02/2019 11:53
Données d'usage