Un accident de la circulation routière survenu à l'étranger : couverture d'assurance sociale et action subrogatoire

Détails

ID Serval
serval:BIB_8D37019BA864
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Un accident de la circulation routière survenu à l'étranger : couverture d'assurance sociale et action subrogatoire
Titre du livre
Journées du droit de la circulation routière
Auteur(s)
Frésard-Fellay G., Kahil-Wolff B.
Editeur
Stämpfli
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Editeur scientifique
Werro F., Stoeckli H.
Pages
139-161
Création de la notice
18/02/2008 15:47
Dernière modification de la notice
03/03/2018 19:15
Données d'usage