La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE: analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses

Détails

ID Serval
serval:BIB_3F57C5EA0D6B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE: analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses
Périodique
IFF Forum für Steuerrecht
Auteur(s)
Danon R.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Numéro
2
Pages
85
Langue
français
Création de la notice
30/09/2011 11:53
Dernière modification de la notice
03/03/2018 16:25
Données d'usage