Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).

Details

Serval ID
serval:BIB_37550
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).
Title of the book
Colloques et Journées d'études 1999-2001
Author(s)
Duc J.-L.
Publisher
IRAL
Publication state
Published
Issued date
2002
Pages
577 ss
Create date
19/11/2007 10:12
Last modification date
20/08/2019 13:25
Usage data