Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).

Détails

ID Serval
serval:BIB_37550
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).
Titre du livre
Colloques et Journées d'études 1999-2001
Auteur(s)
Duc J.-L.
Editeur
IRAL
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Pages
577 ss
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
03/03/2018 16:04
Données d'usage