Le principe "ne bis idem" dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan et perspectives.

Détails

ID Serval
serval:BIB_3451
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Le principe "ne bis idem" dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan et perspectives.
Titre du livre
Le droit pénal et ses liens avec les autres branches du droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier
Auteur(s)
Flauss JF
Editeur
Staempfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Pages
271-286
Création de la notice
19/11/2007 11:06
Dernière modification de la notice
03/03/2018 15:52
Données d'usage