Commentaire de jurisprudence: la victime d'un accident médical, indemnisée par le responsable, peut-elle prétendre des prestations de l'assurance-accidents?

Détails

ID Serval
serval:BIB_222576387D00
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Commentaire de jurisprudence: la victime d'un accident médical, indemnisée par le responsable, peut-elle prétendre des prestations de l'assurance-accidents?
Périodique
HAVE: Haftung und Versicherung = REAS: Responsabilité et assurance
Auteur(s)
Frésard-Felley G.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Numéro
4
Pages
423-428
Langue
français
Notes
Commentaire de l'ATF 137 V 394 (8C_927/2010 du 13 septembre 2011)
Création de la notice
17/06/2013 12:05
Dernière modification de la notice
03/03/2018 14:49
Données d'usage