Le législateur de la LAMat et la surindemnisation. Quelques réflexions relatives à l'interprétation de l'article 12 LAMat au regard des dispositions de la LAMal.

Details

Serval ID
serval:BIB_13049
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Le législateur de la LAMat et la surindemnisation. Quelques réflexions relatives à l'interprétation de l'article 12 LAMat au regard des dispositions de la LAMal.
Journal
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Author(s)
Duc JL
Publication state
Published
Issued date
1999
Volume
22
Create date
19/11/2007 10:33
Last modification date
20/08/2019 13:41
Usage data