Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe?

Détails

ID Serval
serval:BIB_FEDB4C5EEE5C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe?
Titre du livre
Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier
Auteur(s)
Piotet D., Meier P.
Editeur
Genève
Lieu d'édition
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Pages
309-343
Langue
français
Création de la notice
28/03/2009 13:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:29
Données d'usage