Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe?
Détails
ID Serval
serval:BIB_FEDB4C5EEE5C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe?
Titre du livre
Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier
Editeur
Genève
Lieu d'édition
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Pages
309-343
Langue
français
Création de la notice
28/03/2009 13:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:29
Données d'usage
