Le décalage temporel de l'imposition dans le cadre des conventions de double imposition
Détails
ID Serval
serval:BIB_FE59624C5EC3
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Le décalage temporel de l'imposition dans le cadre des conventions de double imposition
Titre du livre
Le temps et le droit
Editeur
Helbing & Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
9783719027834
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Editeur⸱rice scientifique
Zen-Ruffinen P.
Série
Collection Neuchâteloise (CN): Mélanges
Pages
55-77
Langue
français
Notes
Recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Création de la notice
07/10/2011 14:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:28
Données d'usage
