Le dommage de rente dans le cadre du recours subrogatoire de l’assurance sociale (art. 74 al. 2 let. c in fine LPGA et 27b al. 2 let. a OPP 2)
Détails
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_FC7B9E3EECFB
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Le dommage de rente dans le cadre du recours subrogatoire de l’assurance sociale (art. 74 al. 2 let. c in fine LPGA et 27b al. 2 let. a OPP 2)
Directeur⸱rice⸱s
Hummer Bettina
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
07/07/2021
Langue
français
Nombre de pages
37
Création de la notice
07/07/2021 9:09
Dernière modification de la notice
09/02/2023 7:51
Données d'usage
