Les nouveaux critères de la lucrativité en matière de fiscalité associative
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
ID Serval
serval:BIB_FB4120552CF0
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les nouveaux critères de la lucrativité en matière de fiscalité associative
Périodique
Jurisport. Revue Juridique et Economique du Sport
Statut éditorial
Publié
Date de publication
06/1998
Pages
37-48
Langue
français
Mots-clé
Fiscalité, Association, Lucrativité
Création de la notice
30/10/2012 19:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:26
Données d'usage
