Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Détails
ID Serval
serval:BIB_FAC95E14573F
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Titre du livre
Journée de droit successoral 2018
Editeur
Stämpfli
Lieu d'édition
Berne
ISBN
978-3-727-23246-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2018
Editeur⸱rice scientifique
Steinauer P.-H. , Mooser M., Eigenmann A.
Pages
13-42
Langue
français
Création de la notice
27/02/2019 15:09
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:26
Données d'usage
