La Loi pour la reconquête de la biodiversité: Vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique?

Détails

ID Serval
serval:BIB_F538FF3D6C2E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La Loi pour la reconquête de la biodiversité: Vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique?
Périodique
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Auteur⸱e⸱s
Dupont Valérie, Lucas Marthe
ISSN
2431-8663
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Peer-reviewed
Oui
Volume
7
Pages
143-165
Langue
français
Résumé
Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques et pratiques. Attendue depuis longtemps, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP), publiée le 8 août 2016, apporte ainsi des modifications significatives à son régime juridique dans le but d’en améliorer l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre. Loin de constituer une révolution, cette réforme entérine certaines pratiques ainsi que des standards issus des recherches et des retours d’expériences depuis une dizaine d’années.
In a context whereby biodiversity has known an alarming decline, compensatory measures, also known as biodiversity offsets, have been the object of heated debate. Aside from the ethical considerations, the lack of a legal framework that sets clear guidelines and safeguards as regards ecological equivalency, additionality, proportionality, long-term protection, and stakeholder participation opens the door to a “licence to trash”. It was therefore essential for the legislator to tackle the issue. In line with the criteria and solutions developed by the scientific community, the new French Biodiversity Act establishes a series of standards aimed at improving the effectiveness of compensatory measures. Additionally, it endorses some of the tools developed by stakeholders to facilitate their implementation.
Mots-clé
Compensation écologique
Création de la notice
11/11/2022 20:49
Dernière modification de la notice
21/11/2022 23:26
Données d'usage