Réflexions sur des modèles possibles d'harmonisation du droit du contrat d'assurance dans l'Union européenne

Détails

ID Serval
serval:BIB_F48444A628C3
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Réflexions sur des modèles possibles d'harmonisation du droit du contrat d'assurance dans l'Union européenne
Périodique
Revue suisse d'assurances
Auteur⸱e⸱s
Brulhart V.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1994
Volume
62
Numéro
9/10
Pages
286-294
Langue
français
Création de la notice
28/10/2009 10:05
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:21
Données d'usage