Commentaire de l'arrêt 4A.434/2009 rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal fédéral dans l'affaire Radio Suisse Romande, sic! 2010, p. 166
Détails
ID Serval
serval:BIB_F3F18EFB59A8
Type
Autre: (aucun autre type ne convient)
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt 4A.434/2009 rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal fédéral dans l'affaire Radio Suisse Romande, sic! 2010, p. 166
Date de publication
03/2010
Langue
français
Nombre de pages
3
Création de la notice
20/07/2010 15:23
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:20
Données d'usage
