Impacts du nouveau droit de la prescription sur les contrats en cours (articles 128a CO et 49 Titre final CC)
Détails
ID Serval
serval:BIB_F3EE65624749
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Impacts du nouveau droit de la prescription sur les contrats en cours (articles 128a CO et 49 Titre final CC)
Titre du livre
Le nouveau droit de la prescription / Colloque du droit de la responsabilité civile 2019
Editeur
Stämpfli
ISBN
978-3-7272-2138-5
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Editeur⸱rice scientifique
Werro F., Pichonnaz P.
Pages
141-202
Langue
français
Notes
Le colloque du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg 2019 s'est tenu le 8 novembre 2019. Les diapositives de la présentation sont disponibles en ligne, cf. p. « https://admin.unifr.ch/srv-doc-rest/public/documents/1181017 » (consulté le 25.11.2019).
Création de la notice
13/11/2019 10:59
Dernière modification de la notice
10/05/2020 5:20
Données d'usage
