L'émancipation des mineurs en droit suisse : des codifications cantonales à la loi fédérale du 7 octobre 1994

Détails

Ressource 1Demande d'une copie Sous embargo indéterminé.
Accès restreint UNIL
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_F3AE1C1DD875
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'émancipation des mineurs en droit suisse : des codifications cantonales à la loi fédérale du 7 octobre 1994
Périodique
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois, romands
Auteur⸱e⸱s
PEROZ Anne
ISSN
0373-6040
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
74
Pages
59-89
Langue
français
Création de la notice
05/02/2018 15:30
Dernière modification de la notice
18/12/2020 7:24
Données d'usage