Note sur l'arrêt CREC du 3.8.2016 (adoption de l'ancien droit)

Détails

Demande d'une copieDemande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_F14DFAB98345
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Note sur l'arrêt CREC du 3.8.2016 (adoption de l'ancien droit)
Périodique
Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
ISSN
1663-3210
1664-6797
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
165
Numéro
2
Pages
58
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_F14DFAB98345
Création de la notice
27/02/2019 12:56
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:18
Données d'usage