Le concept de bénéficiaire effectif dans le cadre du MC OCDE: réflexions et analyse de la jurisprudence récente
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_F085A9336AF9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le concept de bénéficiaire effectif dans le cadre du MC OCDE: réflexions et analyse de la jurisprudence récente
Périodique
IFF Forum für Steuerrecht
ISSN
1424-9855
Statut éditorial
Publié
Date de publication
15/02/2007
Numéro
2007/1
Pages
38-55
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
07/10/2011 14:36
Dernière modification de la notice
27/11/2021 8:14
Données d'usage
