Une responsabilité objective nouvelle : la responsabilité de l'assureur social (art. 78 LPGA) - Commentaire de l'ATF 133 V 14
Détails
ID Serval
serval:BIB_F02E9510ECD6
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Une responsabilité objective nouvelle : la responsabilité de l'assureur social (art. 78 LPGA) - Commentaire de l'ATF 133 V 14
Périodique
HAVE/REAS
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
2
Pages
180-184
Langue
français
Création de la notice
18/02/2008 15:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:18
Données d'usage
