La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
Détails
ID Serval
serval:BIB_F02E0132B8DD
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
Titre du livre
Quelques actions en paiement
Editeur
CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Lieu d'édition
Neuchâtel
ISBN
9783725559466
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Pages
41-68
Langue
français
Création de la notice
20/08/2010 10:37
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:18
Données d'usage
