Le traitement fiscal des substitutions fidéicommissaires

Détails

ID Serval
serval:BIB_EFEFF33038E9
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le traitement fiscal des substitutions fidéicommissaires
Titre du livre
Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire
Auteur(s)
Noël Y.
Editeur
Schulthess
ISBN
3-725-55050-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Pages
103-119
Langue
français
Création de la notice
27/02/2019 12:29
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:17
Données d'usage