Quelles sont les dynamiques de l'enquête criminelle ?
Une démarche relative à sa performance revêt-elle un intérêt ?
La présente étude aborde le travail d'investigation dans une approche qui se souhaite originale et pluri-disciplinaire.
D'abord, dans le cadre d'un état de l'art, l'enquête est décrite dans ses différents aspects au travers :
- des concepts qui l'animent (processus d'information, technologie de savoir, moyen de production d'une vérité) ;
- de ses évolutions et de ses adaptations au contexte (historique, institutionnel, criminel) ;
- des mythes et réalités qui construisent l'identité de l'enquêteur ;
- des processus qui l'animent et des paramètres qui fondent son système ;
- de l'analyse de ses facteurs de performance.
Ensuite, une expérimentation empirique est réalisée auprès de trois services de la gendarmerie et de la police française de 2012 à 2017.
Elle permet de réaliser un examen de l'enquête et du système de représentation de l'enquêteur en croisant trois approches :
- une étude quantitative de 600 procédures judiciaires courantes au prisme de 130 facteurs ;
- une étude qualitative de 3 enquêtes relatives à des faits graves et complexes ;
- une étude subjective dans le cadre d'un sondage auprès de 900 enquêteurs.
Analysant l'influence réelle et perçue des facteurs institutionnels et non institutionnels, cette thèse expose les équilibres subtils des jeux de pouvoirs entre les acteurs de l'enquête, entre la transparence et le secret, entre l'efficacité policière et la protection des libertés individuelles, entre le rôle des hommes et celui des structures.
Ce travail de recherche propose la création d'un dispositif auto-apprenant en matière d'investigation judiciaire. Au regard des évolutions de la société, il interroge la légitimité de l'enquête parmi les autres modes de régulation sociale.
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What are the dynamics of the criminal investigation?
Does the performance related approach represent an interest ?
The current study builds a work of investigation in an original and multidisciplinary way.
First, in the framework of a state of the art, the investigation is described in its various aspects through :
- concepts that drive it (information process, knowledge technology, means of producing a truth) ;
- its evolutions and adaptations to the context (historical, institutional, criminal) ;
- myths and realities related to the identity of the investigator ;
- the processes that drive it and the parameters that underpin its system ;
- the analysis of its performance factors.
Then, an empirical experiment is carried out with three services of the French gendarmerie and police from 2012 to 2017.
It allows a review of the survey and the investigator's system of representation by crossing three approaches :
- a quantitative study of 600 daily trial court proceeding using 130 factors ;
- a qualitative study of 3 investigations relating to serious and complex facts ;
- a subjective study in a survey of 900 investigators.
Analyzing the real and perceived influence of the institutional and non-institutional factors, this thesis exposes the checks and balances of power relationships among actors of the investigation, between transparency and secrecy, between police efficiency and the protection of individual liberties, between the role of men and structures.
This research project proposes the creation of a self-learning device for judicial investigation. It’s questioning the legitimacy of the investigation among the other modes of social regulation in accordance with the evolutions of the society