De la renonciation aux prestations d'assurance sociale (art. 23 LPGA/ATSG)

Détails

ID Serval
serval:BIB_EF19380229D5
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
De la renonciation aux prestations d'assurance sociale (art. 23 LPGA/ATSG)
Périodique
HAVE/REAS
Auteur⸱e⸱s
Frésard-Fellay G
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Pages
335-341
Création de la notice
20/02/2008 9:51
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:16
Données d'usage