Projet de révision des art. 213 à 218 CPC
Détails
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_EF0AC7BEEAE8
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Projet de révision des art. 213 à 218 CPC
Directeur⸱rice⸱s
Lévy Cinthia
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
01/07/2021
Langue
français
Nombre de pages
39
Création de la notice
01/07/2021 11:08
Dernière modification de la notice
09/02/2023 6:51
Données d'usage
