La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_ED91A589EFCE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
Périodique
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2021
Volume
4
Pages
356-367
Langue
français
Création de la notice
02/09/2021 22:52
Dernière modification de la notice
12/08/2023 7:17
Données d'usage
