L'Open Access dans le Code des obligations

Détails

Ressource 1Télécharger: 41. GEISSBÜHLER - L’Open Access dans le Code des obligations - Jusletter 17 mai 2021.pdf (307.60 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_ED6EBB190A95
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'Open Access dans le Code des obligations
Périodique
Jusletter
Auteur⸱e⸱s
Geissbühler Grégoire
ISSN
1424-7410
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Peer-reviewed
Oui
Numéro
1067
Langue
français
Résumé
L’interprétation de l’art. 382 CO pointe vers le caractère impératif de celui-ci, permettant ainsi à l’auteur d’un article scientifique de mettre à disposition du public son texte à l’issue d’un délai de trois mois.L’objectif de mettre à disposition la production scientifique des auteurs suisses en Open Access (dans sa version « Green Road ») serait donc réalisable en l’état actuel du droit suisse.
Mots-clé
Droit suisse, Open Access, Green Road, Gold Road, Edition, Contrat d'édition, Edition scientifique, Peer-review, Code des obligations, Code des obligations de 1881
Création de la notice
06/05/2022 9:29
Dernière modification de la notice
07/05/2022 6:13
Données d'usage