Le bien détenu en copropriété par une société simple

Détails

ID Serval
serval:BIB_EC0C6DC911F9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le bien détenu en copropriété par une société simple
Périodique
Not@lex
Auteur⸱e⸱s
Vernaz M., Favrod-Coune P.
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
04/2016
Volume
2016
Numéro
1
Pages
1-19
Langue
français
Création de la notice
06/04/2016 17:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 17:14
Données d'usage