L'armée suisse face à la CourEDH
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_EA478890AD75
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
L'armée suisse face à la CourEDH
Titre de la conférence
L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suis
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Editeur⸱rice scientifique
Boillet Véronique, Maiani Francesco, Poltier Etienne, Rietiker Daniel, Wilson Barbara
Langue
français
Mots-clé
Armée, Droit militaire, CEDH
Création de la notice
21/04/2019 14:17
Dernière modification de la notice
21/11/2022 9:29
Données d'usage
