L'assainissement des cours d'eau dans l'application de l'art. 80 LEaux: les enseignements de l'arrêt Misoxer Kraftwerke
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_E9F0E6CD4715
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'assainissement des cours d'eau dans l'application de l'art. 80 LEaux: les enseignements de l'arrêt Misoxer Kraftwerke
Périodique
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Volume
27
Numéro
2
Pages
92-112
Langue
français
Création de la notice
13/02/2015 13:12
Dernière modification de la notice
12/08/2023 7:17
Données d'usage
