La subrogation de l’assureur social et l’effet du privilège de recours sur le responsable solidaire non privilégié Analyse au regard de l’ATF 143 III 79
Détails
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_E8CDA9FE5CA8
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
La subrogation de l’assureur social et l’effet du privilège de recours sur le responsable solidaire non privilégié Analyse au regard de l’ATF 143 III 79
Directeur⸱rice⸱s
Hummer Bettina
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
01/06/2020
Langue
français
Nombre de pages
32
Création de la notice
21/08/2020 9:48
Dernière modification de la notice
09/02/2023 6:51
Données d'usage
