La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

Détails

Demande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_E71CE05B62BA
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail
Auteur(s)
Sonnenberg C.
Directeur(s)
Wyler R.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Décanat de la Faculté de droit et des sciences criminelles Unil / Internef 412 1015 Lausanne-Dorigny
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2010
Langue
français
Nombre de pages
198
Notes
REROID:R005898388
Résumé
Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les conditions de travail. Cette thèse part d'une volonté de revisiter, dans un monde professionnel bouleversé par les progrès constants de la technique et les pressions économiques, les liens entre santé et sécurité, telles que visées aux art. 328 CO, 6 LTr et 82 LAA. Il s'agit d'examiner l'articulation entre ces dispositions, sur la base d'une analyse historique et de l'apport actuel du système légal, et la pertinence de repenser celui-ci. En effet, le pluralisme des sources en la matière, hétérogènes de par leur nature (de droit public ou privé) et/ou de par leur objet (la santé ou la sécurité), et le manque d'harmonie entre elles ne sont pas sans créer difficultés d'application et doubles emplois.
La présente thèse commence par quelques repères chronologiques sur la mise en place progressive et pragmatique de la législation sociale suisse. Suit un survol des lois protectrices et autres normativités extra-juridiques, qui laisse conclure à un foisonnement et à une hétérogénéité des sources applicables. Puis, les trois dispositions générales topiques, à savoir les articles 328 CO, 6 LTr et 82 LAA, font successivement l'objet d'un examen détaillé, en vue d'évaluer leur bien-fondé respectif et la pertinence d'une approche compartimentée de la santé et sécurité au travail. Et donc de conclure par une réflexion sur l'intérêt d'un changement, notamment par la suppression du dualisme LTr / LAA.
Création de la notice
10/02/2011 12:43
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:10
Données d'usage