Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem MEMOIRE présenté par Alexandre Hok sous la direction du Prof. Yves Noël Lausanne, 11

Détails

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Etat: Public
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Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_E6FC38798BEC
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem MEMOIRE présenté par Alexandre Hok sous la direction du Prof. Yves Noël Lausanne, 11
Auteur(s)
Hok Alexandre
Directeur(s)
Noël Yves
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
07/07/2020
Langue
français
Nombre de pages
45
Création de la notice
16/07/2020 13:35
Dernière modification de la notice
20/08/2020 6:10
Données d'usage