Aspects juridiques des prestations d'assurance en nature

Détails

ID Serval
serval:BIB_E596E03F45ED
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Aspects juridiques des prestations d'assurance en nature
Périodique
Journées du droit de la circulation routière
Auteur⸱e⸱s
Brulhart V.
ISSN
978-3-7272-2049-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Pages
131-144
Langue
français
Création de la notice
10/07/2012 19:21
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:08
Données d'usage