Les incidences temporelles de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Détails
ID Serval
serval:BIB_E4AE768A67D1
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les incidences temporelles de la révision du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Périodique
Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
26
Pages
7-20
Langue
français
Création de la notice
21/03/2018 15:40
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:08
Données d'usage
