Le principe de l'apport en capital en droit fiscal : un principe dans la tourmente... mais juste
Détails
ID Serval
serval:BIB_E0EEB4CEA38C
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Le principe de l'apport en capital en droit fiscal : un principe dans la tourmente... mais juste
Titre du livre
L'activité et l'espace - Droit du sport et aménagement du territoire : Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-719-03017-9
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Editeur⸱rice scientifique
Mahon P., Nguyen M. S.
Série
Collection Neuchâteloise (CN): Mélanges
Pages
535-571
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
30/09/2011 11:45
Dernière modification de la notice
17/09/2019 5:09
Données d'usage
