Tierce intervention au sens de l’article 44(3) du Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen et autres c. Suisse (Requête no. 53600/20) (destinée à la Grande Chambre)
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_DE71E9DD26AD
Type
Autre: (aucun autre type ne convient)
Collection
Publications
Institution
Titre
Tierce intervention au sens de l’article 44(3) du Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen et autres c. Suisse (Requête no. 53600/20) (destinée à la Grande Chambre)
Date de publication
25/11/2022
Langue
français
Résumé
En 2022, la Grande Chambre a posé de nouvelles questions aux parties et nous avons mis à jour notre intervention en 2022. Il s'agit ici de la version actualisée. Ce document existe également en anglais / This document also exists in English. (https://serval.unil.ch/en/notice/serval:BIB_A64D62947BC2).
Création de la notice
23/11/2022 14:57
Dernière modification de la notice
25/11/2022 7:15
Données d'usage
